Poursuivant la refonte de sa stratégie de financement du Groupe, ORPEA annonce la conclusion et l’homologation d’un protocole de conciliation avec ses principaux partenaires bancaires dans les principaux termes prévus par l’accord de principe signé le 12 mai 2022.
Après information et avis des instances représentatives du personnel concernées, ORPEA a conclu le 3 juin 2022 un protocole de conciliation aux fins de mettre en œuvre les financements prévus par l’accord de principe signé le 12 mai 2022. Ce protocole a notamment été signé sous réserve d’un accord sur la documentation de financement et de sûretés, accord qui a depuis lors été trouvé avec les principaux partenaires bancaires d’ORPEA.
Les principaux engagements d’ORPEA et ses principaux partenaires bancaires, au titre des stipulations du protocole et de la documentation de financement et de sûretés, sont résumés en annexe de la présente communication.
A la requête d’ORPEA, le Tribunal de commerce de Nanterre a, par jugement en date du 10 juin 2022, homologué le protocole et mis fin à la procédure de conciliation ouverte au profit d’ORPEA le 20 avril 2022.
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